J.O. 278 du 30 novembre 2007
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Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SJSP0771549A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 1
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », le libellé des spécialités suivantes est ainsi modifié :
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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 278 du 30/11/2007 texte numéro 24
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- Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :
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JO no 278 du 30/11/2007 texte numéro 24
=============================================Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de l'intérim des fonctions
de sous-directrice de la politique
des pratiques et des produits de santé,
D. Golinelli